Description

Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission n° 11 : Assistance de l'EPCI dans les modifications du PCAET. Mission n° 12 : Réalisation du rapport environnemental. Mission n° 13 : Saisine de l'Autorité environnementale et suite des avis. Mission n° 14 : Suites à l'information et participation du public. Mission n° 15 : Déclaration environnementale. Ces missions correspondent aux 3 objets principaux du marché, déclinés comme suit : 1. Elaboration du PCAET. 2. Réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES). 3. Articulation entre les 2 à travers 3 grandes étapes : Démarche d'intégration / Analyse in fine / Démarche d'information et d'aide à la décision. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP. Le marché est conclu pour une période maximale de 30 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai n'intègre pas les périodes de validation par les Elus.

Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Fixée dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Négociation : A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, une négociation pourra être menée avec au maximum les 3 meilleurs candidats du classement dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité et, sans modifier ni l'objet ni les critères de sélection des offres. Un écrit par voie dématérialisée sera adressé à chaque candidat invité à négocier, qui précisera les modalités de la négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation. Une nouvelle analyse des offres sera alors réalisée pour définir le nouveau classement conformément aux critères d'attribution définis par le règlement de consultation. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention : "Offre pour : Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous plis scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.