Description

Assistance à l'autorité concédante dans l'exécution et le contrôle de la concession de chauffage urbain de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marché de services composé d'une partie marché à prix global et forfaitaire et d'une partie en accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations supplémentaires (sans montant minimum / montant maximum : 22 000 euros HT par an). Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV11. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marchés similaires : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, le titulaire traite des données à caractère personnel pour le compte de l'entité adjudicatrice. Les dispositions encadrant ce traitement sont mentionnées dans l'annexe du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).