Description

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la recherche, à l’identification et à la mobilisation de subventions publiques. Cette mission est mise en œuvre au bénéfice : • Des entreprises implantées sur le territoire de Rambouillet Territoires, ou ayant un projet d’implantation sur celui-ci, dans le cadre des actions de développement économique portées par la collectivité ; • Des services de Rambouillet Territoires, pour les projets qu’ils portent et susceptibles de mobiliser des financements publics externes. La mission porte exclusivement sur des projets susceptibles de donner lieu à des demandes de subventions publiques, notamment européennes, nationales, régionales, départementales ou émanant d’agences et d’opérateurs spécialisés. Le titulaire intervient en appui, conseil et assistance, sans se substituer aux entreprises accompagnées et aux services de la collectivité, lesquels demeurent responsables de la définition, du pilotage et de la mise en œuvre des projets. Le présent marché s’inscrit dans une logique d’appui à l’ingénierie interne.

Informations complémentaires

L’accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations par période d’exécution sont les suivants : 1ère période d’exécution : 30 000,00 € HT 2ème période d'exécution: 92 500,00 € HT 3ème période d’exécution : 92 500,00 €