Description

Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr