Description

La présente consultation donnera lieu à un marché décomposé en tranches : -Tranche Ferme : Rédaction du dossier « bénéfice d'antériorité ». Les phases de la tranche ferme sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-1-3). -Tranche Optionnelle : Mise à jour du dossier « bénéfice d'antériorité » suite à l'enquête publique

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. => Durée du marché : de la notification à l'admission des prestations. => Délai d'exécution des prestations : délais précisé dans le règlement de la consultation (article 3-2-2)