Description

La mission comprendra plusieurs volets : - Observation et repérage des logements vacants - Accompagnement de la Métropole pour la communication auprès des propriétaires de logements vacants - Accompagnement de la Métropole pour l'animation de groupes de travail sur des sujets spécifiques liés à la vacance des logements - Réalisation de 10 opérations pilotes - Bilans, évaluation de la mission et propositions d'ajustement du plan d'action de lutte contre le logement vacant

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée est de 3 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché fait l'objet au minimum une action d'insertion pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l'emploi. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et par une subvention de de l'Agence nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché, porté sur la DPGF, est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 premiers candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-UH-SVSW-AMOreperage Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : mars 2024