Description

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un réseau de chaleur bois sur la commune de Morlaix

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation prend la forme d'un marché à tranches, définie dans les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme. L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service En cas de non affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette assistance sera constituée d'une Tranche Ferme (TF) et d'une Tranche Optionnelle (TO) : ? Tranche Ferme constituée des 2 phases suivantes : - Phase 1 : analyse de faisabilité du montage du projet, sur les aspects juridiques et sur la formalisation d'une étude de faisabilité à partir du schéma directeur des réseaux de chaleur ; - Phase 2 : formalisation du projet pour dépôt d'un dossier de subventions à l'ADEME et validation du projet par la SEM NBM ? Tranche Optionnelle constituée de la phase suivante : - Phase 3 : lancement opérationnel intégrant la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre et la préparation des négociations des polices d'abonnement. L'affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.