Description

Assistance à la maintenance, à l?évolution et à la diffusion de LUTECE et des solutions open source associées, en 4 lots

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commandes. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations  environnementales et sociales, détaillées aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires des lots, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. e "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre  maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.