Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion d'un contrat avec un opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

Avis de marché directive générale régime assoupli Services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 euros HT. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation)