Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2).