Description

Armoires de chambres et mobiliers spécifiques de chambres

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. CONDITIONS DE PARTICIPATION : composition des dossiers CANDIDATURE et OFFRE : se référer au règlement de consultation CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer au règlement de consultation DUREE DU MARCHE : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Lot 1 “Armoires de chambres” Le lot n°1 prend effet le 24 mai 2025 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après. Le délai maximum de livraison des fournitures ne doit pas excéder 20 jours ouvrés maximum pour le lot n°1. Lot 2 “Mobiliers spécifiques de chambre”: Le lot n°2 prend effet le 19 octobre 2025 ou à la réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après. Le délai maximum de livraison des fournitures ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour le lot n°2. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 / greffe.ta-toulon@juradm.fr • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.