Description

Appui au nettoiement des espaces végétalisés parisiens, en 3 lots

Informations complémentaires

Les marchés comprennent une période de préparation (d’environ 1 mois) allant de la date de notification jusqu’au 31 mars 2026. L’exécution des prestations débute le 1er avril 2026. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.