Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La remise du rapport final interviendra entre le 17 et le 21 novembre 2025.

Informations complémentaires

Dans ce cadre et jusqu'au 31 décembre 2025, la CNSA finance des dépenses de lancement de la mise en oeuvre du SPDA. Ce financement est forfaitaire et plafonné. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.