Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes aux autres et se croisent dans leur mise en place

Informations complémentaires

2023-900 relatif à l'appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité du programme de coopération Interreg Euro-Med Montant total du marché 85 720,00 euro(s) Ht La société Adt Consult obtient le marché pour un montant de 43 450,00 euro(s) Ht (Dpgf : 13 430,00 euro(s) Ht et Dqe : 30 020,00 euro(s) Ht) Le présent marché est à prix mixte, il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le montant maximum sur la durée globale de l'accord cadre est de 32 000,00 euro(s) Ht. La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats - Unité support et notification : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52