Informations complémentaires

Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Charente-Maritime Développement (SPL) et la SEMDAS. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10 rue du Palais, F - 17000 La Rochelle, Tél : +33 517839370, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/