Description

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey

Informations complémentaires

Référence dossier : DAF_2025_001199. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 mai 2027. Chaque marché pourra être reconduit unilatéralement de manière tacite jusqu'au 31 mai 2030.