Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’un groupement de commandes constitué des deux membres suivants : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) et la Ville de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification d’accord-cadre au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l’exécution administrative et financière des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an. les prix formés par les candidats le sont au jour de l'offre imposé dans le bordereau des prix valant détail estimatif soit le 26 septembre 2024.