Description

- La consultation donne lieu à l'établissement un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 53 450.00 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre est relatif aux quantités réellement commandées. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de prestations ont été les suivantes : 2022 : 37 000,00 euro(s) HT / 2023 : 47 000,00 euro(s) HT /2024 : 45 000,00 euro(s) HT - L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an, tacitement, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - délai de validité des propositions: 150 jours - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation 1/ Valeur financière, notée sur 55 points 2 / Valeur technique, notée sur 45 points - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr