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HAROPA PORT | Le Havre souhaite utiliser une application informatique dédiée au traitement des Déclarations de projet de Travaux (DT), Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis urgent et DT/DICT conjointes afin d'organiser les flux d'informations et de documents, de garantir la conformité du processus de HAROPA PORT | Le Havre dans le suivi et l'exécution des travaux à proximité de réseaux. Le Prestataire retenu devra également dématérialiser les récépissés-réponses et les déclarations adressés à HAROPA PORT | Le Havre par courrier et courriel ou ne transitant pas sur la plateforme du prestataire

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois dans la limite d'une durée totale maximale de 5 ans. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr