Description

Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'un équipement sportif et associatif sur le site de la Casa d'Italia, situé avenue des Routes à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 6 517 250.75 euro(s) HT (valeur février 2025). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Infrastructures au titre d'une opération de réhabilitation. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour l'ensemble des éléments de la mission témoin, y compris Diag, la mission supplémentaire Opc et les mission complémentaires 1 à 6. La durée de réalisation de cette opération sera d'au minimum 32 mois à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle de début de marché (01.04.2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Valeur technique (noté sur 60 points, critère lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), Prix (noté sur 40 points). Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R 2432-2 du Code de la Commande Publique, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'oeuvre à l'issue des études d'avant-projet intégrant le cas échéant les évolutions du programme. Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du Ccag - Maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'Avp (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Avp. (Cf. article 3 du Ccap) Une avance est prévue à l'article 6.1 du Ccap. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 20.2 du Ccap. Une visite sur site est prévue et obligatoire (Cf. article 2.4 du Rc). Une obligation d'assurance décennale est prévue à l'article 5.3 du Rc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur