Description

La présente consultation concerne des prestations de missions d'expertises, d'études de Bureaux d'Études Techniques et d'accompagnement de suivi des travaux exécutés d'office sur des bâtiments et ouvrages privés en dehors du patrimoine immobilier de la Ville de TOULON et frappés par un arrêté de police spéciale

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Valeur technique" (noté sur 60 points, composé de 2 sous-critères) et le critère "Prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les montants du marché sont : Minimum annuel 20 000 euro(s) Ht et Maximum annuel 70 000 euro(s) Ht. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 11 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif