Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de transports scolaires et périscolaires pour les établissements de la Ville de Carqueiranne.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Chaque lot sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Le marché est passé pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit deux fois un an (cf art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.