Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en vue de garantir l'activité du SIDELEC Réunion.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance en vue de garantir le SIDÉLEC Réunion, en particulier contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans la limite des franchises fixées pour les risques spécifiés ci-après De même la couverture d’assurance des risques statutaires du personnel du SIDÉLEC Réunion vise à garantir à la collectivité le remboursement des prestations définies sur la base des textes règlementaires en vigueur applicable à l’ensemble de son personnel affilié à la CNRACL ou détaché d’une administration, y compris pour les dispositions du Code de la Sécurité Sociale applicables.