Description

L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.

Informations complémentaires

L'appel à projets se décompose comme suit : - Phase 1 : remise des dossiers de candidature et des offres initiales par tous les candidats - Phase 2 : VNF sélectionne 3 candidats admis à négocier - Phase 3 : négociation avec les 3 candidats - Phase 4 : remise des offres finales par les 3 candidats admis à négocier. - L'ensemble des modalités du déroulement de la consultation sont indiquées dans le règlement de la consultation.