Appel d'offres
J-70

Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant

Description

La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre

Informations complémentaires

Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire

Publié le 5 nov. 2026
Date limite de réponse 22 janv. 2027, 12:00

Acheteur (1)

Commune d'HUEZ
226 Route de la Poste, 38750, Alpe D'Huez
Le Maire

Lot (1)

Avis de marché au format PDF