Description

Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges

Informations complémentaires

La convention est conclue à compter de sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement pour 5 fois 1 an. La prise d'effet intervient le 1er janvier 2027. Les critères retenus pour le jugement des dossiers sont non hiérarchisés et non pondérés: -Les moyens humains pour réaliser cette prestation ; -Les moyens matériels pour réaliser cette prestation ; -L'organisation et la méthodologie de collecte des textiles dans les conditions décrites dans ce cahier des charges ; -L'organisation et la méthodologie concernant l'entretien et la maintenance des colonnes d'apport volontaire ; -Le planning et la méthodologie de déploiement des nouvelles colonnes sur le domaine public et privé ; -Le descriptif des ou du centre de tri pour accueillir les tonnages collectés ; -Le devenir du textile collecté avec la description de toutes les filières utilisées ; -L'impact économique et social du projet à savoir la viabilité du projet, la nature des emplois créés, l'enjeu pour le développement de l'entreprise, …