Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil

60 - Oise (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Partant du constat qu'un certain nombre d'habitants de la commune ne bénéficient pas d'une couverture santé complémentaire, le CCAS de la Ville de Creil a pris la décision de mettre en relation les administrés de la commune en recherche d'une couverture santé complémentaire avec une mutuelle qu'il aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. Le rôle du CCAS se limitera ainsi à la seule mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle. La responsabilité du CCAS ne pourra être recherchée dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre les assurés et l'organisme assureur.

Informations complémentaires

Le dossier complet de candidature et d'offre doit être déposé en mains propres contre récépissé ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de La Poste faisant foi), avant le lundi 30 septembre 2024 à 17 heures, à l'adresse suivante : Centre Communal d'Action Sociale de Creil 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL. Aucune remise de pli via le profil Acheteur de la collectivité ne sera acceptée.

Publié le 23 juil. 2024
Clôturé le 30 sept. 2024, 17:00

Acheteur (1)

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

Voir sur BOAMP