Description

Manifestation d'intérêt spontanée d'occuper le domaine public Occupation à caractère commercial (art. L.2122-1-4 CG3P) INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE STRUCTURE METALLIQUE PHOTOVOLTAIQUE Terrain des services Techniques

Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique