Description

La commune de Prunelli-di-Fiumorbu lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation de centrales photovoltaïques sur deux sites distincts de la commune. Cet AMI a pour but de sélectionner le candidat qui présentera la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement définis à l'article 8.3- Pondération des critères de notation du présent AMI pour lui attribuer une autorisation temporaire d'occupation du domaine public en vu d'installer et d'exploiter les centrales photovoltaïques.

Informations complémentaires

En cas de litige le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/