Description

La gestion de dépôts d'orthèses standards pour le service des urgences adultes, le service des urgences pédiatriques et le service des consultations de chirurgie osseuse du CHU d'ANGERS

Informations complémentaires

Régime juridique et durée de l'AOT : La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le CHU se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l'autorisation d'occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n'est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention objet de la présente consultation sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L. 21111 et suivants, L. 21221 et suivants et L. 2125 et suivants, R.2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l'autorisation d'occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La convention sera conclue du 07 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2026. Cette période initiale est reconductible 3 fois par période de 12 mois.