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Appel d'offres
Clôturé

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : Exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants

92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de procéder à une sélection préalable, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pour confier à un ou des opérateurs, l'occupation d'un ou de plusieurs locaux appartenant au domaine public aux fins d'exploitation comme établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de 0 à 3 ans.

Informations complémentaires

Durée de la convention d'occupation : quatre ans renouvelable une fois. Le montant de redevance est à proposer par le candidat. Les locaux peuvent être visités avant la date limite de remise des candidatures. Il convient de prendre rendez-vous auprès de la Direction de la Petite Enfance de la Ville de Clamart : 55 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART - Tél. 01.71 16 75 57 Toute personne morale peut candidater. Les candidatures peuvent porter sur un ou plusieurs locaux.

Publié le 4 avr. 2025
Clôturé le 25 avr. 2025, 12:00

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