Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le lot Etoile de Reims
Description
La Région Grand Est (la Région) est l'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt régional sur son territoire et est, à ce titre, chargée de l'organisation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Dans le cadre de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, elle s'est engagée dans un processus de mise en concurrence des services ferroviaires dans l'optique de faire progresser la quantité et la qualité du service offert, contenir la hausse des coûts et la ramener au niveau commun à toutes les activités de service. Dans ce contexte, la Région a d'ores et déjà lancé les procédures de publicité et de mise en concurrence de 4 lots. Le lot Etoile de Reims est le cinquième lot ouvert à la concurrence. Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) de type sourcing a pour objet de permettre à la Région Grand Est de connaître plus précisément les enjeux contractuels et financiers des opérateurs économiques, et d'échanger avec eux sur les besoins du secteur et les questions relatives à la gestion et l'exploitation du lot Etoile de Reims. Un avis de pré-information a été publié le 15 mars 2023 sous la référence 2023/S 053-157705 (JOUE - 157705-2023-FR)
Informations complémentaires
Le contenu du dossier de l'avis d'appel à manifestation d'intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « Cspf-2023-1 ». Les documents disponibles sur le profil d'acheteur sont : - Le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants ); - La note de contexte et l'avis de préinformation publié le 15 mars 2023 (Joue - 157705-2023-Fr ) ; Les opérateurs intéressés par avis d'appel à manifestation d'intérêt peuvent solliciter la communication de la fiche d'identité et du questionnaire après transmission des annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 complétées et signées. Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence « Cspf-2023-1 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Les réponses au questionnaire doivent être transmise sur l'adresse courriel suivante : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Les informations indiquées à la section voies de recours sont renseignées par défaut dans la solution Aws, elles ne doivent pas être prise en compte. En raison de la personnalité morale de droit publique de la Région Grand Est, les seules instances chargées des voies de recours effectives sont les suivantes : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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