Description

Appel à manifestation d'intérêt concurrent faisant suite à une manifestation spontanée d'intérêt (L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques) présentée par la société MB92 La Ciotat en vue de l'attribution d'une convention temporaire d'occupation du domaine public (ou AOT) portant sur la Nef B Sud (4 800 m² environ) située dans le port de commerce de La Ciotat, pour l'exploitation d'une zone de services pour la réparation de grands yachts, en annexe de la Grande Forme, pour une durée comprise entre 16 et 17 ans, compte tenu à la fois de la durée résiduelle de la convention « Grande Forme » et des investissements projetés (environ 3,8 millions Euros).

Informations complémentaires

La convention envisagée prendrait la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, à titre précaire et révocable. Le bail commercial est exclu. sous réserve de l'attribution et notamment de la bonne réalisation des investissements, il est envisagé d’aligner la durée de cette convention sur celle de la convention d’occupation existante de la « Grande Forme » (environ 16 à 17 ans restant à courir) dont la Nef B Sud constituerait un complément fonctionnel pertinent. En contrepartie du droit d'occuper les Biens, l'occupant devra s'acquitter d'une redevance d'occupation annuelle « fixe » au tarif public en vigueur indexée sur la base des indices des loyers commerciaux (ILC) et d’une part variable incluse dans le contrat d’occupation de la grande forme basée sur la réalisation du chiffre d’affaires. Il pourra être prévue la possibilité de moduler temporairement le tarif de la redevance de la part fixe en période de travaux selon les dispositions applicables dans les tarifs publics (art. 1.1 des tarifs publics 2025). Cette redevance d'occupation ne comprend ni le coût d’utilisation des outillages publics, ni la location de surfaces, bureaux, terre-pleins ou entrepôts adjacents non compris dans la présente mesure de publicité, que l'occupant pourrait être amené à occuper ou utiliser en lien avec ses activités, y compris les postes de stationnement à flot.