Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : Traitement de la documentation en vue de la transmission d'un mémoire
68 - Haut-Rhin (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
L'arrêté préfectoral impose la mise en oeuvre de dispositifs garantissant la pérennité, l'accessibilité et la transmission des informations essentielles relatives au stockage, tant pendant la phase de surveillance qu'au-delà.
Publié le 7 mai 2026 Date limite de réponse 15 juin 2026, 17:00
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