Description

Appel à manifestation d'intérêt afin de retenir un opération spécialisé dans l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE). La consultation donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d'une convention d'occupation, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques. L'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation. En application de l'article L. 2122-2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques la durée du titre d'occupation du domaine public est de 10 ans renouvelable par reconduction expresse par période de 1 an, pour une durée totale maximale de 15 ans.