Description

L'objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt est de sélectionner un opérateur tiers-investisseur, afin de mettre à disposition, par le biais de conventions d'occupation temporaire (COT), les toitures suivantes : - Gymnase Saint Martin - Académie Musique et Danse - Maison France Service Tous trois situés sur la commune de Miribel (01700). L'ensemble des sites appartiennent au domaine public de la Communauté de Communes Miribel et du Plateau (CCMP). Cette procédure s'inscrit donc dans le cadre des articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Une réponse à l'ensemble des sites sera privilégiée. La Communauté de Communes se donne la possibilité de n'attribuer aucun site, dans le cas où aucune offre reçue ne serait jugée satisfaisante.

Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire, deux créneaux de visite sont proposés,le mardi 09/12 de 14h à 17h, ou le jeudi 18/12 de 9h à 12h00, avec inscription obligatoire via l’adresse mail suivante : pcaet@cc-miribel.fr.