Description

APPEL A MANIFESTATION D'INTENTION. Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. Il s'agit d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble du territoire du SDED 52, conformément à l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, de sorte, notamment, à garantir que l'intervention publique ne perturbe pas les investissements privés. Un avis de concession ne sera publié ultérieurement que s'il y a constat de carence, conformément à l'article précité du code général des collectivités territoriales