Description

Appel à manifestation d'intention pour le déploiement et exploitation d'un réseau de communications électroniques bas débit de type LoRaWan sur le périmètre du Syndicat Mixte Ouvert Nièvre Numérique pour développer une offre de connectivité au profit des acteurs publics et privés.

Informations complémentaires

Code NUTS : FRC12 Description des prestations : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. Un avis de concession ne sera publié ultérieurement que s'il y a constat de carence, conformément à l'article précité du code général des collectivités territoriales Critères d'attribution : voir appel à manifestation d'intention Conditions de participation : voir appel à manifestation d'intention Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de conciliation entre les parties avant d'être porté devant le tribunal. L'organe chargé des procédures de médiation territorialement compétent est le : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3 rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 Contact : Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi) Tél. 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr - Tribunal territorialement compétent : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 - Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Informations quant aux voies et délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr