Appel à initiatives privées Relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.
Description
En application de l'article L.2122-1 du CGPPP, la Ville et CARENE coordonnent une procédure de sélection préalable à la délivrance, par leur soin, de titres d'autorisations d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique. Cet Appel à Initiative Privée (AIP), porté par des services mutualisés de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE (Direction Transition Ecologique, Direction Mobilité Circulation, Direction Affaires Juridiques et Commande Publique), a pour objet de permettre aux opérateurs privés de proposer une offre d'IRVE ouverte au public principalement sur les parkings d'équipements publics communaux et communautaires, ainsi que sur la voirie, sur le périmètre géographique communal de Saint-Nazaire. Ainsi et sans que cela soit prescriptif, la Ville envisage le déploiement d'une centaine de points de charge sur l'espace public entre 2026 et 2030 afin d'atteindre les objectifs du schéma. A l'issue de cet AIP, le candidat ayant remis la meilleure offre au regard des critères de sélection, se verra attribuer l'occupation d'un groupe de sites en fonction des critères de sélection prévues à l'article VII du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Le dossier d'AIP sera envoyé par mail gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante : aip-irve@saintnazaire.fr Les modalités de présentation, de constitution et d'envoi des dossiers sont détaillées dans l'AIP, qui contiennent tous les éléments de contexte nécessaires à leur élaboration. Si des pièces ou informations dont la présentation étaient réclamées au titre de la candidature et des offres sont absentes ou incomplètes, la Ville et la CARENE se réservent la possibilité de demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier. Les opérateurs souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent AIP doivent le faire exclusivement par le moyen de l'adresse électronique à l'adresse suivante : aip-irve@saintnazaire.fr Des questions pourront y être posées jusqu'au 25 juillet 2025, 12h heure locale, inclus.
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