Description

Permettre aux opérateurs privés de proposer de nouvelles offres d'IRVE sur les voies publiques des membres du SIEDA. Il permettra d'attribuer une convention d'occupation du domaine public en application de l'article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux opérateurs qui seront sélectionnés ; le SIEDA se réservant la possibilité, en cas de besoin, de lancer d'autres AIP ou toute autre forme de consultation dans ce domaine de compétence.