AOT valant autorisation d'activité en vue de l'exploitation d'une activité industrielle aéronautique
64 - Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
AB-PB est propriétaire d'un hangar disponible pour l'exploitation d'une activité industrielle aéronautique ; cette "dépendance" sera mise à disposition du titulaire par le biais d'une Convention d'Occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels.
Publié le 29 févr. 2024 Clôturé le 3 mai 2024, 15:00
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