Description

Par convention conclue le 24 décembre 2025, le Département de l'Hérault a confié à la Communauté de communes La Domitienne (ci-après La Domitienne), la délégation par voie d'affermage du port départemental Le Chichoulet à Vendres sur l'ensemble de son périmètre. Cette convention fixe les conditions contractuelles de gestion du port entre le Département de l'Hérault, en sa qualité d'autorité délégante, et La Domitienne, en sa qualité de délégataire. Trois kiosques ont été réalisés, après mise en concurrence, ils ont fait l'objet d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public dont le terme est le 31 mars 2026. La présente consultation porte donc sur le renouvellement de trois autorisations d'occupation temporaires du domaine public, à savoir : - AOT n°1-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la conchyliculture - AOT n°2-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la pêche - AOT n°3-Exploitation d'un kiosque de dégustation de produits locaux Ces autorisations prendront la forme d'une convention d'occupation domaniale.

Informations complémentaires

Mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent remettre une offre que pour une seule AOT. Les critères d'attribution sont définis dans l'annexe au règlement de consultation. Tous les échanges avec les candidats auront lieu via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com). En cas de pièces manquantes ou d'incohérences dans la candidature et/ou l'offre d'un candidat, La Communauté de communes La Domitienne pourra inviter ce dernier à régulariser, y compris au cours d'éventuelles négociations. Des négociations seront possibles avec les candidats ayant présenté les meilleures propositions. Des invitations à négocier seront adressées par mail via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com) et préciseront les points à négocier, ainsi que le délai de réponse. Des réunions peuvent également avoir lieu. La Domitienne pourra réduire le nombre de candidats durant la négociation. Toutefois, la Domitienne pourra aussi attribuer les AOT sur la base des offres initiales sans négociation.