Veillio AOT - Attributions d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l'installation et l'exploitation d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie sur le secteur Lac des Deux Amants du Syndicat mixte de la Base de Loisirs de Léry-poses.
27 - Eure (Normandie)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
La présente consultation est un appel à candidature pour la signature d'une Autorisation d'Occupation Temporaire " AOT " sur la location d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie. Il est fait application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dans la présente consultation.
Informations complémentaires
Voir le règlement de la consultation notamment sur les visites
Publié le 8 oct. 2024 Clôturé le 15 nov. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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