Description

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit du Syndicat Mixte ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le Titulaire : - Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; - Assure la commercialisation des produits ; - Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; - Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. - S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).