Description

La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). Les équipements concernés sont notamment les suivants : - Les extincteurs, (qui comprennent les extincteurs de formations, les douches d'urgences portatives et rince-oeil) Cette consultation fait suite à la relance du lot n°1 « achat matériels de moyens de secours et maintenance des extincteurs » relative à la consultation n°2024-0507 Achat et maintenance de matériel de secours (ref. 539540-2024). En effet le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un montant maximum. Pour la partie à prix unitaires : l'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. La part à bons de commande comprend un montant maximum de 2 080 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (DPGF). Le montant estimatif précisé dans la rubrique "valeur estimée HT" est indicatif et non contractuel et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Il comprend la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes. Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique Base juridique: Directive 2014/24/Ue Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."