Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu pour une 1ère période allant de la date de notification au 30 juin 2025, reconductible 2 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 30 juin 2027. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, indiquées à l'annexe n°1 du CCP, fois 10 et par lot.