Description

Marché public de services passé en procédure adaptée, en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation référencée 2024MS11, pour cause d'insuffisance de concurrence. Le marché prendra effet dès sa notification et jusqu'au 31 juillet 2025. Il pourra être renouvelé de manière expresse pour une période d'un an

Informations complémentaires

Communauté de Communes 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray 04 78 57 83 88 m.publics@ccvl.fr