Description

Le présent marché a pour objet l'animation, le suivi socio-éducatif, la gestion et la maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Aubagne, vallon de vaux, route de la Ciotat - 13400 Aubagne.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adapté en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés. La valeur estimée HT correspond à la durée initiale. Le montant TTC est de 163 440 euros sur la période initiale. Le montant estimatif total est de 561 600 euros HT soit 653 760 euros TTC toutes périodes confondues. Le marché est reconductible 3 fois sans pouvoir excéder la durée de 4 ans Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis en application des dispositions relatives au transfert de personnel de l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD), le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La visite sur site est facultative. Les visites sur site seront assurées uniquement sur prise de rendez-vous, au préalable dans les conditions de l'article 11.4 du RC o Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 09 du Règlement de la consultation. o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr