Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre, le suivi et l'animation du document d'objectifs du site Natura 2000 de l'étang de La Pouge FR 7401138 dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes n°92/43 du 21 mai 1992 modifiée (directive "habitats, faune, flore") et n°2009/147 du 30 novembre 2009 (directive "oiseaux").

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Etang de la Pouge - 87310 SAINT-AUVENT / SAINT-CYR / SAINT-LAURENT-SUR-GORRE La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats souhaitent effectuer la visite, alors ils peuvent contacter Christophe MADEGARD, technicien environnement au Département de la Haute Vienne au 05 44 00 16 36 ou par mail : eau-environnement@haute-vienne.fr. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50 pts 2-Valeur technique 45 pts 3- Performances en matière de développement durable sera appréciée sur la base de l'annexe " Analyse du critère Développement durable " dûment complétée 5 pts Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.