Description

La durée du marché est estimée à 18 mois maximum à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1er trimestre 2025. Le Sicoval a fait une demande d'aide établie sur des dépenses prévisionnelles de 72 630 euro(s) TTC. En conséquence, le montant du marché, toutes tranches affermies, ne pourra pas dépasser 60 630 euro(s) TTC. Le montant maximum des primes est fixé à 12 000 euro(s) TTC. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations complémentaires

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.